Avec la Licence Semence Libre nous avons trouvé une voie afin d’assurer le statut des nouvelles semences comme commun. «Libre» (ou open-source) signifie que la licence est libre de toutes formes de propriété privée exclusive telles que les brevets ou autres certificats de protection végétale. Toutefois, libre n’est pas assimilable à accès libre – un accès purement libre et non régulé. Il est question de considérer un bien comme un (bien) commun à préserver, c’est-à-dire à protéger de toute privatisation. La notion de libre fut d’abord établie par des scientifiques de l’informatique à travers le projet GNU qui définit la General Public Licence (GPL) et inspire les licences Creative Commons qui trouvent de nombreuses applications pour des œuvres soumises au droit d’auteur.

La Licence Semence Libre autorise le licencié à utiliser la licence à des fins personnelles: multiplication, transmission, mise au point ou amélioration, ainsi que la distribution des semences mises au point ou améliorées.

Simultanément le licencié a l’obligation de transmettre aux futurs détenteurs de la semence et des amélioration et mises au point les mêmes droits dont il.elle jouit ainsi que l’abandon de toute limitation (ex. brevets et certificats d’obtention végétale). Cette condition est virale et est aussi connue sous le terme de clause copyleft qui ne se limite pas seulement à la semence en tant que telle, mais s’étend à toute mise au point ou amélioration ultérieure. Se créée alors, perpétuellement, une chaîne de contrats de licence. Le.a licencié.e devient ainsi un concédant de licence, la licence assurant le statut de (bien) commun qui ne peut plus être converti en un bien privé.

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